Ce que le gouvernement prévoit pour soutenir l’élevage

150 millions d’euros, c’est ce que Gabriel Attal a promis pour le secteur de l’élevage, le 1er février 2024 entouré de trois de ses ministres. Cette enveloppe vise à renforcer la mesure fiscale sur l’augmentation des stocks de bovins, déjà présentée par Bruno Le Maire, en octobre dernier lors du Sommet de l’élevage à Cournon. Cette mesure fiscale sera « amplifiée et revue pour être plus efficace et au service de la souveraineté alimentaire et de l’élevage », a déclaré Gabriel Attal. Matignon précise également que le plan de souveraineté pour l’élevage sera « renforcé » d’ici au Salon de l’agriculture.

La première version de la mesure, inscrite dans la loi de finances pour 2024, prévoit la mise en œuvre d’un dispositif fiscal temporaire permettant aux éleveurs d’alléger leur fiscalité liée à l’augmentation de la valeur de leurs stocks de bovins allaitants et laitiers. Pour les exercices comptables clos entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024, ils peuvent pratiquer une déduction de 150 € par vache (au maximum 15 000 € par exploitation) lorsque la valeur de leurs stocks de vaches laitières ou allaitantes augmente de plus de 10 % en un an.

Le gouvernement annonce que cette mesure pourra désormais s’appliquer également sur le volet social de la déclaration de résultats des éleveurs et donc sur le calcul de leurs cotisations sociales. Ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent mais qui avait été réclamé par la FNSEA en décembre. Le dispositif sera rénové « notamment pour inciter à la contractualisation » ajoute le cabinet de Marc Fesneau, le ministre de l’Agriculture.

Dérogation pour la réimplantation de prairies permanentes

Autre sujet qui préoccupe certains éleveurs, les conditions qui s’appliquent pour pouvoir convertir une prairie permanente en parcelle cultivée. La France va « défendre une évolution » sur les ratios de prairies permanentes et les prairies sensibles [NDLR : au niveau européen], a déclaré le Premier ministre. En attendant, il a promis qu’une dérogation à l’obligation de réimplantation sera en vigueur pendant un an. Depuis la fin de l’année 2023, quatre régions en France sont concernées par un régime d’autorisation (la Bretagne et le Grand Est) ou d’interdiction (la Normandie et les Pays de la Loire) de retournement des prairies permanentes. Certains éleveurs, ou anciens éleveurs, sont donc soumis à l’obligation de réimplanter une partie des prairies permanentes qu’ils ont retournées.

Au niveau européen toujours, Gabriel Attal a dit vouloir proposer de travailler sur « l’harmonisation des seuils d’élevage ». « Il faut qu’on arrive à raisonner en Européen. On ne peut pas à l’intérieur de l’Union européenne avec des règles qui sont identiques, ne pas avoir sur le plan des ICPE [NDLR : installations classées protection de l’environnement] des approches qui soient plus homogènes », estime-t-il.

Plan loup

Sur la prédation, Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique, a annoncé que le plan national d’action sur le loup « est censé » être publié « dans les jours qui viennent ». « Il y aura une dernière réunion de concertation qui se tiendra pour rediscuter des arrêtés de tir », a-t-il fait savoir.