15 millions d’euros pour la prise en charge des cotisations sociales

Publié le 29 septembre 2023 au Journal officiel, un arrêté détaille les montants du Fonds national d’action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole attribués à 88 départements. Cette enveloppe de 15 millions d’euros est destinée à la prise en charge partielle des cotisations sociales pour les personnes non salariées des professions agricoles et les employeurs de main-d’œuvre agricole, notamment ceux les plus affectés par la sécheresse de 2023. Les Pyrénées-Orientales, l’Hérault et l’Aude, particulièrement impactés par cet aléa climatique, ont bénéficié de plus de 4,5 millions d’euros. Il s’agit de l’enveloppe la plus importante.

Déposer une demande

Les chefs d’exploitation (à titre principal ou secondaire) au 1er janvier 2023, ayant une ou plusieurs cultures et/ou activités agricoles impactées par la sécheresse peuvent déposer un dossier de demande d’aide auprès de leur caisse de MSA. Ils doivent toutefois justifier être empêché de régler leurs cotisations légales de sécurité sociale dans les délais prescrits en raison de difficultés, et leur exploitation doit être viable.

Les cotisations prises en charge sont les cotisations personnelles d’assurance maladie, maternité et invalidité (Amexa), des assurances vieillesse (AVA, AVI), de prestations familiales, des accidents du travail (Atexa), de retraite complémentaire obligatoire (RCO) et la cotisation IJ Amexa, ainsi que les appels fractionnés ou appels mensuels des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricoles.

La date limite de dépôt de demande d’aide est fixée au 6 octobre 2023 pour l’Hérault et au 22 octobre 2023 pour l’Aude. Elle était au 30 septembre 2023 pour le département des Pyrénées-Orientales.