Cotisations sociales JA demande une nouvelle méthode de calcul

JA avait exposé le 12 mai dernier ses propositions de sortie de crise. Aujourd’hui, le 28 mai 2020, c’est pour une mesure à court terme que le syndicat milite. Le gouvernement a effectivement prévu un dispositif exceptionnel de report des cotisations socialesMSA pour les mois d’avril et mai. « Cette mesure n’est pas suffisante », selon le syndicat qui ne pointe qu’un « effet temporaire » de ce report.

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Un nouveau mode de calcul

Le calcul des cotisations sociales se fait actuellement sur la base des revenus perçus sur les trois dernières années. JA propose une nouvelle méthode de calcul qui prenne en considération les conséquences de la crise sanitaire du coronavirus et qui se concentrerait sur les revenus réellement perçus en 2020.

« Un tel mécanisme […] permettra progressivement à l’exploitation de reconstituer une assiette triennale ou de cotiser sur la base des revenus de l’année antérieure », explique le syndicat dans son communiqué de presse. JA précise avoir adressé un courrier aux ministres de l’Agriculture, de l’Économie et des finances ainsi qu’au ministre de l’Action et des comptes publics, afin de leur soumettre sa proposition.