Inondations 8,4 millions d’euros de prise en charge de cotisations sociales
Le ministère de l’Agriculture annonce débloquer 8,4 millions d’euros pour la prise en charge des cotisations sociales des agriculteurs affectés par les inondations de cet été.
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En partenariat avec la MSA, le ministère de l’Agriculture vient d’annoncer ce 4 novembre 2021, une dotation de 8,4 millions d’euros pour les exploitants agricoles victimes des inondations de cet été.
Demande à faire auprès de la MSA
Pour les exploitants concernés, la demande est à réaliser auprès de la caisse de MSA. « Les documents à fournir doivent montrer que les difficultés rencontrées ne sont pas structurelles, mais liées effectivement à une crise », indique la MSA.
Seules certaines cotisations peuvent être prises en charge : les cotisations personnelles d’assurance maladie, maternité et invalidité, les assurances vieillesse, de prestations familiales, des accidents du travail, de retraite complémentaire obligatoire et la cotisation IJ Amexa.
Un échéancier de paiement peut être appliqué pour la part des cotisations qui n’ont pas pu être prises en charge.
Le ministère de l’Agriculture précise que les cellules de crise constituées cet été seront prolongées pour « un accompagnement ciblé des entreprises qui seraient toujours fragilisées ».
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