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Fruits et légumes frais La contractualisation obligatoire abrogée
Un contrat ne sera plus nécessaire entre les producteurs de fruits et légumes et les acheteurs.
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Édouard Philippe, Premier ministre, et Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, mettent fin à l’obligation de contractualisation dans la filière des fruits et légumes frais instaurée en 2010.
« Le décret abroge les dispositions du code rural et de la pêche maritime [article L. 631-24] imposant un engagement contractuel écrit, formalisé et d’une durée minimale de trois ans, entre les producteurs de fruits et légumes et leurs acheteurs. »
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