Chroniques juridiques
La chronique de Bernard Peignot : Le candidat à la cession cochait toutes les cases
L’autorisation de céder un bail rural est subordonnée à la capacité du...
Cinq troènes, deux voisinset de très nom : Cinq troènes, deux voisinset de très nombreux juges
Les arbres, arbustes et arbrisseaux peuvent être plantés en espalier, ...
La calade était de trop pour le 4 x 4 : La calade était de trop pour le 4 x 4
Le riverain d’un chemin d’exploitation ne peut imposer aux autres rive...
Monsieur aurait dû laisser Madame écrire : Monsieur aurait dû laisser Madame écrire
Lorsque l’un des copreneurs du bail cesse son activité, c’est au copre...
Le fermage était un peu cher mais licite : Le fermage était un peu cher mais licite
Lorsque la denrée retenue par la clause du bail figure parmi celles au...
La chronique de Bernard Peignot : Le raté du notaire n’a pas échappé au fermier
Le notaire doit mentionner, dans la notification valant offre de vente...
Tous les chemins ne menaient pas au rése : Tous les chemins ne menaient pas au réservoir
Le chemin d’exploitation est celui qui sert exclusivement à la communi...
Séparé de sa coopérative mais pas encore : Séparé de sa coopérative mais pas encore divorcé
La qualité d’associé coopérateur ne se perd pas automatiquement par l’...
La chronique de Bernard Peignot : Le père n’a pu reprendre les terres à son fils
Le preneur, nu-propriétaire, qui a sollicité l’attribution préférentie...
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Une ferme liquidée mais un retraité libéré
L’impossibilité pour un débiteur de faire face à son passif exigible constitue un état de cessation ...
À l’affût des dégâtsde palombes : À l’affût des dégâtsde palombes
Les actions en réparation du dommage causé aux cultures par un gibier ...
Le bailleur pouvait encorerésilier le bail
La prescription de l’action en résiliation du bail pour cession intervenue irrégulièrement ne peut c...
L’issue sur la voie publique était trop : L’issue sur la voie publique était trop étroite
Le propriétaire, dont le fonds est enclavé et qui n’a sur la voie publ...
Ils avaient droit à leur bornage : Ils avaient droit à leur bornage
Les conflits de voisinage proviennent souvent d’une mauvaise délimitat...
Rivalité et autorisation d’exploiter : Rivalité et autorisation d’exploiter
Contester un refus de cette autorisation peut vite se transformer en d...
L’agriculture biologique n’était pas une : L’agriculture biologique n’était pas une option
Le preneur s’expose à la résiliation de son bail s’il emploie le fonds...
La Safer avait bâclé sa décision : La Safer avait bâclé sa décision
La décision de rétrocession d’une Safer doit être suffisamment motivée...
Un terrain à déconfiner
Le droit de propriété ne s’exerce que si son usage n’est pas limité par des lois et règlements. L’in...
Le compte courant d’associé était perdu
L’associé qui se retire d’un Gaec a droit au remboursementde la valeurde ses droitssociaux tant qu’i...
Le bail à long terme a précipité sa retraite
Le fermier titulaire d’un bail à long terme et proche d’avoir atteint l’âge légal de départ à la ret...
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