Fin de la chasse traditionnelle aux alouettes

Pratiquée dans plusieurs départements du Sud-Ouest (1), la chasse traditionnelle à l’alouette à l’aide de pantes (filets) et de matoles (pièges) était plus qu’en sursis. Déjà suspendue en référé par le Conseil d’État, ce dernier vient de se prononcer sur le fond par deux décisions rendues le 6 mai. La haute juridiction signe la fin de cette chasse en annulant définitivement les arrêtés qui l’encadrent. Elle rejoint la liste des chasses traditionnelles dont les autorisations sont abrogées.

Satisfaction des associations à l’origine du recours

Le Conseil d’État avait été saisi par la Ligue de protection des oiseaux (LPO) et l’association One voice. Elles faisaient valoir comme argument la non confirmé des arrêtés avec la directive européenne dite « Oiseaux » du 30 novembre 2009. La Commission européenne avait d’ailleurs déjà demandé à la France d’abandonner plusieurs chasses traditionnelles dont celle aux alouettes.

La directive européenne « Oiseaux » du 30 novembre 2009 interdit les techniques qui capturent des oiseaux massivement et sans distinction d’espèce. Une dérogation peut être accordée s’il n’existe pas de technique alternative pour capturer une espèce particulière et si cette technique ne permet de capturer que cette espèce, ou d’autres espèces mais en très faible quantité et sans dommage. Des conditions que le gouvernement n’aurait pas réussi à remplir.

Si la Fédération nationale des chasseurs n’a pas encore réagi aux décisions du Conseil d’État, la LPO a salué « une excellente nouvelle » pour l’espèce selon un communiqué du 6 mai 2024. « Alors que la biodiversité s’effondre, il aura fallu attendre que la France soit mise en demeure par la Justice pour voir enfin disparaître ces pratiques inacceptables. Que d’affrontements violents sur le terrain qui auraient pu être évités si le droit avait été respecté », y écrit Allain Bougrain Dubourg, président de l’association.

One voice reste de son côté « sur ses gardes » : « On le sait, l’État est prêt à tout pour satisfaire les chasseurs, comme il l’a montré en autorisant à l’automne 2023 des « expérimentations scientifiques » ayant pour seul but de justifier ces pratiques archaïques (et dont nous avons en grande partie obtenu la suspension)…»

Les chasseurs dénoncent un « procès à charge »

La Fédération nationale des chasseurs a de son côté dénoncé une « décision incompréhensible » prise à la suite d’un procès qu’elle a estimé « à charge ». Dans un communiqué du 6 mai 2024, elle maintient le bien-fondé des arrêtés du gouvernement encadrant cette chasse qui ont pris suffisamment en compte selon elle « les exigences de la Cour de justice européenne, les critiques antérieures du Conseil d’État et en tous points les motifs de la dérogation » de la directive « Oiseaux ».

« Avec cette nouvelle décision, le Conseil d’État persiste à considérer que la chasse au fusil est une alternative satisfaisante aux captures traditionnelles d’alouettes à l’aide de pantes et de matoles. La FNC déplore que le Conseil d’État n’ait pas interrogé la Cour de justice européenne par voie de « question préjudicielle », pour savoir en quoi le fusil serait préférable aux pantes et aux matoles ? », s’insurge la Fédération.

Willy Schraen, son président, assure vouloir continuer « le combat contre cette humiliation permanente du monde rural ». Il qualifie les textes européens et leur interprétation par le Conseil d’État comme un « outil de destruction massive pour tous les ruraux qui vivent passionnément leurs traditions séculaires au cœur de leurs terroirs ». Il annonce lancer dans les prochains jours une consultation des chasseurs de France sur « la suite à tenir sur ce dossier majeur pour l’avenir de la chasse en général ».