CBD Des propositions pour encadrer le marché des extraits de chanvre

Le 23 juin 2021, L’Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (Uivec), a présenté sa « contribution aux travaux menés par les autorités publiques pour ouvrir et encadrer le marché des produits contenant du cannabidiol (CBD) en France ». Ce rapport de filière de 46 pages est le fruit d’une collaboration entre tous les acteurs de la filière.

« Depuis la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire Kanavape le 19 novembre 2020, le droit français en matière d’extraits de chanvre, jugé non conforme au droit européen, est appelé à évoluer », rappelle l’Uivec dans son communiqué de presse.

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Révision du cadre réglementaire

Les autorités françaises travaillent depuis le mois de décembre 2020 à une révision de notre cadre réglementaire national. Dans ce cadre, les acteurs du secteur avancent plusieurs recommandations « pour permettre le développement d’une filière adaptée aux réalités du marché », parmi lesquelles :

• Permettre l’utilisation des fleurs de chanvre françaises afin d’en extraire des cannabinoïdes non stupéfiants et clarifier le statut de la fleur brute ;
• Encadrer les activités d’extraction pour permettre aux acteurs nationaux de fabriquer des ingrédients contenant des extraits de chanvre non stupéfiants, tout en éliminant de manière sûre le THC produit au cours de l’extraction afin d’éviter les dérives ;
• Mettre en place un cadre national autorisant sous certaines conditions l’usage de CBD dans les compléments alimentaires, afin d’encadrer le premier marché de débouché pour le CBD et de garantir la qualité et la sécurité de ces produits facilement accessibles sur les marchés français et européens. « L’encadrement des produits alimentaires contenant du CBD constitue ainsi l’un des principaux enjeux de l’évolution à venir de la réglementation française », juge les auteurs du rapport ;
• Clarifier la possibilité de faire usage du cannabidiol dans les produits cosmétiques « pour permettre aux acteurs nationaux de se positionner sereinement sur ce marché ».

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Un marché estimé à 700 millions d’euros en 2022

L’Uivec rappelle que « le marché français du cannabidiol est estimé à près de 700 millions d’euros dès 2022 en cas de réglementation favorable (hors commercialisation des fleurs “brutes” à fumer) ».

L’Union estime que « la France, premier pays producteur de chanvre en Europe, dispose de tous les atouts pour devenir l’un des leaders mondiaux sur le secteur des extraits de chanvre, à condition qu’elle se dote d’une réglementation adaptée aux réalités économiques, agricoles et de marché du secteur. »