Avec la conjoncture du bio, puis-je repasser en conventionnel sans avertir mon bailleur ?

L’usage normal d’un fonds de terre donné à bail est sa mise en culture. Le fermier reste libre du choix des cultures qu’il entend pratiquer sous réserve de l’obligation générale d’exploiter le fonds raisonnablement. Autrement dit en professionnel responsable, soucieux d’en assurer durablement la conservation mettant en œuvre de bonnes pratiques agricoles et environnementales. Mais afin d’améliorer les conditions de l’exploitation, le code rural, au travers de l’article L. 411-29, autorise le fermier à procéder au retournement de parcelles, à la mise en herbe de parcelles de terre ou encore à la mise en œuvre de moyens culturaux non prévus au bail comme la culture agrobiologique.

En outre, l’article L. 411-27 du code rural précise que le preneur qui fait le choix de pratiques agricoles respectueuses de l’environnement satisfait à son obligation d’exploiter en bon père de famille. En principe, le fermier doit avertir du changement de mode de culture. À partir du moment où vous vous conformez aux pratiques prévues dans le bail, vous êtes en règle.