Trouble du voisinage Un « patrimoine sensoriel » pour aider les élus ruraux
Les maires ruraux devraient bientôt disposer d’un répertoire de sons et d’odeurs de la campagne, inscrits dans le code de l’environnement, afin de désamorcer les contentieux de voisinage.
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: « Les activités agricoles, industrielles, artisanales, commerciales, touristiques, culturelles ou aéronautiques ne peuvent générer un trouble anormal dès lors que le permis de construire du bâtiment exposé aux nuisances est postérieur à leur existence. »
Initié par le député de la Lozère, Pierre Morel-A-l’Huissier (UDI), le texte avait été modifié suivant l’avis du Conseil d’État, pour être finalement voté à l’Assemblée nationale le 30 janvier 2020. Examiné au début de l’année par la commission de la culture au Sénat, il sera soumis à la deuxième chambre, sans aucune modification, ce 21 janvier 2021. Sur son compte Twitter, le secrétaire d’État à la Ruralité, Joël Giraux, s’est prononcé en faveur du texte.
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