: « Les activités agricoles, industrielles, artisanales, commerciales, touristiques, culturelles ou aéronautiques ne peuvent générer un trouble anormal dès lors que le permis de construire du bâtiment exposé aux nuisances est postérieur à leur existence. »

 

 

Initié par le député de la Lozère, Pierre Morel-A-l’Huissier (UDI), le texte avait été modifié suivant l’avis du Conseil d’État, pour être finalement voté à l’Assemblée nationale le 30 janvier 2020. Examiné au début de l’année par la commission de la culture au Sénat, il sera soumis à la deuxième chambre, sans aucune modification, ce 21 janvier 2021. Sur son compte Twitter, le secrétaire d’État à la Ruralité, Joël Giraux, s’est prononcé en faveur du texte.