L’état de catastrophe naturelle reconnu dans 318 communes

Après les pluies diluviennes de la deuxième moitié du mois de juin, le gouvernement a publié au Journal officiel du 7 juillet 2024 la liste de 318 communes reconnues (liste ici) en état de catastrophe naturelle.

La grande majorité des communes sont reconnues au titre de préjudices subi à cause d’inondations et des coulées de boue entre le 17 et le 21 juin.

Les principaux départements touchés se situent dans le centre et l’ouest de la France, en particulier la Nièvre (79 communes), le Cher (66), la Vienne (24), la Loire-Atlantique (46), la Mayenne (35) et le Maine-et-Loire (15).

Certaines communes du Gers (14), de l’Ille-et-Vilaine (13), de l’Isère (3), du Loir-et-Cher (11), du Lot-et-Garonne (8) et de la Sarthe (4) ont aussi été reconnues.

Indemnisations

Les biens couverts contre ce risque de catastrophe naturelle par un contrat d’assurance seront indemnisés si les dommages sont directement liés à la catastrophe reconnue par l’arrêté et dans la limite des plafonds convenus avec l’assureur.

Une liste précise des dommages subis et des biens perdus ou endommagés devra être réalisée avec la preuve de leur valeur et de leur état (factures et photos notamment). Les objets endommagés sont à conserver jusqu’à leur examen par l’assureur ou l’expert désigné.

À compter de la publication au Journal officiel, l’assuré dispose d’un délai maximal de trente jours ouvrés pour déclarer par lettre recommandée, de préférence avec accusé de réception, son sinistre à son assurance.

Pour les agriculteurs, la reconnaissance en catastrophe naturelle leur permet de se tourner vers les assureurs ou la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) pour demander une indemnité de solidarité nationale (ISN).