Le système d’assurance récolte mis en place depuis le 1er janvier 2023 prévoit un système de protection en trois étages. Les risques de faible intensité sont supportés par l’agriculteur, viennent ensuite les risques assurables, puis les pertes de récolte qui font intervenir la solidarité nationale.

Ces dernières sont indemnisées, dès 30 % de pertes en arboriculture et sur les prairies, et dès 50 % de pertes en grandes cultures, par l’indemnisation de solidarité nationale (ISN). Tous les agriculteurs peuvent en bénéficier. Cette année, le taux de l’ISN est de 90 % des pertes pour les assurés contre 40 % pour les non-assurés.

Interlocuteur unique

Pour 2024, les agriculteurs qui n’assurent qu’une partie de leurs récoltes devront désigner un interlocuteur unique. Ce dernier aura pour mission d’assurer la gestion des demandes et le versement des indemnisations au titre de la solidarité nationale. Pour cela, les exploitants agricoles devront identifier sur une plateforme en ligne, ouverte du 1er mars au 31 mars 2024, leur interlocuteur agréé parmi une liste d’assureurs. Si cet interlocuteur unique n’est pas désigné dans le délai imparti, les exploitants agricoles ne pourront en aucun cas bénéficier de l’ISN. Les producteurs qui assurent la totalité de leurs surfaces n’ont aucune démarche à réaliser.

Les éleveurs non-assurés devront eux aussi désigner un interlocuteur unique pour les pertes de récolte sur leurs prairies. La plateforme en ligne sera ouverte jusqu'au 15 mai 2024 (date prévisionnelle).

Pour les agriculteurs qui n’assurent aucune de leurs surfaces contre les pertes de récolte, les DDT assureront la mission d’interlocuteur unique. Dans ce cas de figure, comme pour les exploitants qui assurent la totalité de leur surface (herbe comprise), il n’y a aucune démarche à réaliser.

Articulation assurance et ISN

« Attention, le versement de l’ISN n’est pas automatiquement acquis en cas d’aléa climatique », alerte Olivier Bohn, conseiller d’entreprise à la chambre d’agriculture de Moselle. L’instruction technique du 1er janvier 2024 prévoit que le calcul de l’ISN prenne en compte les indemnités versées au titre des contrats dits « monorisque » couvrant le gel, la grêle et/ou la tempête.

Si une culture couverte contre la grêle subit des pertes du fait de la sécheresse et de la grêle, elle pourra bénéficier de l’ISN au titre de la sécheresse. Toutefois, les indemnités perçues au titre du contrat d’assurance contre la grêle seront déduites des dommages indemnisables au titre de solidarité nationale.

L’instruction technique du 1er janvier 2024 prévoit également une réduction du montant de l’indemnisation de solidarité nationale si les dommages sont consécutifs à un aléa climatique défavorable (sécheresse, inondation, etc) et à une cause non-climatique (restriction de d’irrigation par exemple).

Le cahier des charges de l’assurance récolte prévoit aussi que les assureurs puissent appliquer certaines restrictions facultatives sur les aléas sécheresse et inondations. Le contrat peut par exemple prévoir des exclusions parcellaires sur les zones inondables, ou écarter certaines pertes liées à une restriction administrative d’irrigation.

« Le cumul de l’ISN et de l'indemnisation par des garanties non-subventionnables ne doit pas dépasser 80 % du capital perdu pour une nature de récolte », souligne également Olivier Bohn. Si tel est le cas, l’ISN peut être revu à la baisse ou bien l’assureur peut prendre la totalité de l’indemnisation à sa charge en fonction de ce qui est prévu dans le contrat avec l’assuré.

Alessandra Gambarini