42 départements concernés par une reconnaissance de catastrophe naturelle

Publiés au Journal officiel le 7 avril 2024, deux arrêtés des 18 mars et 19 mars 2024 reconnaissent l’état de catastrophe naturelle pour des communes de quarante-deux départements à la suite de mouvements de terrain, d’inondations et de coulées de boue. Les faits sont survenus entre le 1er janvier 2022 et le 29 janvier 2024.

Les départements concernés sont : l’Ain, l’Aisne, l’Ardèche, les Ardennes, l’Aveyron, le Bas-Rhin, le Calvados, la Charente, la Charente-Maritime, la Corse-du-Sud, les Deux-Sèvres, la Haute-Corse, l’Eure, le Gard, la Gironde, les Hautes-Alpes, l’Isère, La Réunion, le Jura, les Landes, la Loire, la Loire-Atlantique, la Haute-Loire, la Lozère, la Manche, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, le Morbihan, la Moselle, le Nord, l’Oise, le Pas-de-Calais, les Pyrénées-Atlantiques, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie, la Seine-et-Marne, le Tarn-et-Garonne, la Vendée, les Vosges et les Yvelines.

Déclaration de sinistre

Les biens couverts contre ce risque de catastrophe naturelle par un contrat d’assurance seront indemnisés si les dommages sont directement liés à la catastrophe reconnue par l’arrêté et dans la limite des plafonds convenus avec l’assureur. Une liste précise des dommages subis et des biens perdus ou endommagés devra être réalisée avec la preuve de leur valeur et de leur état (factures et photos notamment). Les objets endommagés sont à conserver jusqu’à leur examen par l’assureur ou l’expert désigné.

À compter de la publication au Journal officiel, l’assuré dispose d’un délai maximal de dix jours ouvrés pour déclarer par lettre recommandée son sinistre à son assurance.