Sinistres : 185 communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Trois arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs sinistres survenus entre 2021 et 2023 ont été publiés au Journal officiel du 1er et du 3 novembre 2023.

Trois arrêtés

Le premier arrêté date du 16 octobre 2023 et porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par des inondations, coulées de boue et mouvements de terrain (hors sécheresse géothermique) pour des communes de 16 départements : l’Aisne, l’Ardèche, les Ardennes, Calvados, Côte-d’Or, Drôme, Gers, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Savoie, Tarn-et-Garonne.

Ce même arrêté concède l’état de catastrophe naturelle pour des communes dans les Deux-Sèvres et en Vendée, touchées par des séismes survenus entre le 16 et le 17 juin 2023.

Daté du 17 octobre 2023, le deuxième arrêté accorde l’état de catastrophe naturelle à la suite de dommages causés par des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, pour des faits survenus au cours de l’année 2022.

Au total, 107 communes des 33 départements suivants sont concernées : l’Ardèche, les Ardennes, l’Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Côte-d’Or, Eure, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Manche, Meurthe-et-Moselle, Oise, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Vosges, Yonne, Val-d’Oise.

Un troisième arrêté du 27 octobre 2023 concerne des inondations et coulées de boues ayant eu lieu entre les mois de mai et octobre 2023, reconnaissant l’état de catastrophe naturelle pour 38 communes. Les communes sont situées dans les dix départements suivants :  les Alpes-Maritimes, l’Ardèche, la Haute-Corse, Isère, Landes, Maine-et-Loire, Marne, Orne, Pyrénées-Orientales, Haute-Vienne.

Déclaration de sinistre

Les biens couverts contre ce risque de catastrophe naturelle par un contrat d’assurance seront indemnisés si les dommages sont directement liés à la catastrophe reconnue par l’arrêté et dans la limite des plafonds convenus avec l’assureur. Une liste précise des dommages subis et des biens perdus ou endommagés devra être réalisée avec la preuve de leur valeur et de leur état (factures et photos notamment). Les objets endommagés sont à conserver jusqu’à leur examen par l’assureur ou l’expert désigné.

À compter de la publication au Journal officiel, l’assuré dispose d’un délai maximal de dix jours ouvrés pour déclarer par lettre recommandée son sinistre à son assurance.