Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 20 octobre 2023 portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes pour des sinistres survenus entre 2021 et 2023.

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Deux arrêtés

Le premier arrêté, daté du 18 septembre 2023, reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes de 42 départements à la suite d’inondations et coulées de boue, de mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique), de séismes et vents cycloniques entre octobre 2021 et août 2023.

Les départements suivants sont concernés : l’Aisne, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ariège, Aube, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cher, Corrèze, Haute-Corse, Dordogne, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Isère, Landes, Loire, Haute-Loire, Lot, Manche, Marne, Morbihan, Oise, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Vienne, Haute-Vienne, et Yonne.

Le second, daté du 19 septembre 2023, reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour des communes de 56 départements pour les dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et la réhydratation des sols durant l’année 2022.

Les départements concernés sont les suivants : l’Ain, l’Aisne, les Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Aude, Bouches-du-Rhône, Calvados, Dordogne, Doubs, Drôme, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn, Vaucluse, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, et Val-d’Oise.

Déclaration de sinistre

Les biens couverts contre ce risque de catastrophe naturelle par un contrat d’assurance seront indemnisés si les dommages sont directement liés à la catastrophe reconnue par l’arrêté et dans la limite des plafonds convenus avec l’assureur. Une liste précise des dommages subis et des biens perdus ou endommagés devra être réalisée avec la preuve de leur valeur et de leur état (factures et photos notamment). Les objets endommagés sont à conserver jusqu’à leur examen par l’assureur ou l’expert désigné.

À compter de la publication au Journal officiel, l’assuré dispose d’un délai maximal de dix jours ouvrés pour déclarer par lettre recommandée son sinistre à son assurance.

Clotilde de Gaillard