De nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Deux nouveaux arrêtés du ministère de l’Intérieur publiés au Journal officiel ce vendredi 7 juillet 2023 reconnaissent l’état de catastrophe naturelle pour des communes de vingt-huit départements.

Cent huit communes reconnues

Un premier arrêté du 19 juin 2023 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour vingt-sept communes de neuf départements après des inondations et coulées de boue, des inondations par remontée de nappe phréatique, des inondations par choc mécanique des vagues, des mouvements de terrains, et des séismes, survenus entre décembre 2020 et mai 2023. Les départements concernés sont : l’Aisne, l’Allier, les Alpes-Maritimes, l’Aveyron, le Lot-et-Garonne, la Manche, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, et le Var.

Un second arrêté du 30 juin 2023 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour quatre-vingt-une communes de dix-neuf départements après des inondations et coulées de boue, des mouvements de terrains et des séismes survenus entre juin 2021 et juin 2023. Les départements concernés sont : les Bouches-du-Rhône, la Charente-Maritime, la Creuse, la Drôme, la Haute-Garonne, le Gers, la Loire, le Loiret, le Lot, la Lozère, la Mayenne, le Nord, l’Oise, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, la Seine-Maritime, les Deux-Sèvres, le Vaucluse, et l’Essonne.

Déclaration de sinistre

Les biens couverts contre ce risque de catastrophe naturelle par un contrat d’assurance seront indemnisés si les dommages sont directement liés à la catastrophe reconnue par l’arrêté et dans la limite des plafonds convenus avec l’assureur. Une liste précise des dommages subis et des biens perdus ou endommagés devra être réalisée avec la preuve de leur valeur et de leur état (factures et photos notamment). Les objets endommagés sont à conserver jusqu’à leur examen par l’assureur ou l’expert désigné.

À compter de la publication au Journal officiel, l’assuré dispose d’un délai maximal de dix jours ouvrés pour déclarer par lettre recommandée son sinistre à son assurance.