Jusqu’où cultiver entre deux parcelles ?
Un talus d’environ 0,80 m de hauteur et 1,20 m de largeur sépare deux parcelles. Les bornes de limite sont en haut de ce talus. Ce qui permet au fonds supérieur de cultiver toute sa surface alors que le fonds inférieur perd plus d’un mètre de terrain. Le voisin a-t-il le droit de cultiver jusqu’en limite de propriété ?
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Il n’existe pas de distance imposant un retrait pour cultiver en limite de propriété, contrairement aux règles liées aux plantations ou aux traitements phytosanitaires. Le voisin peut cultiver jusqu’à la limite à partir du moment où il n’empiète pas.
Ce sont les bornes qui matérialisent la limite de propriété, le talus semble donc être uniquement sur votre propriété, selon les termes de votre courrier, sauf à remettre en cause le bornage. En revanche, le voisin ne doit pas fragiliser le talus, provoquer un éboulement ou aggraver la servitude naturelle d’écoulement des eaux, sinon sa responsabilité pourrait être engagée.
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