Que faire si la borne en limite de propriété disparaît ?

Les bornes sont des repères essentiels à la délimitation des propriétés. La disparition d’une borne de terrain, qu’elle soit due à des travaux comme dans votre cas, à des actes de vandalisme ou à des intempéries, pose problème car ses conséquences peuvent être importantes. À court terme, l’absence d’une borne peut entraîner des difficultés pour délimiter la propriété, provoquer des conflits de voisinage, voire engendrer des litiges juridiques. Elle complique également l’interprétation du plan cadastral. À plus long terme, l’absence de borne peut compliquer la vente ou le partage du bien, et générer des frais supplémentaires lors de futures opérations foncières (honoraires de géomètre, frais de pose, etc.).

Dans ce cas, il est essentiel d’agir pour préserver ses droits. La première démarche consiste à joindre le voisin afin de lui signaler la disparition de la borne, puis à prendre contact avec l’entreprise ayant effectué les travaux pour obtenir des informations complémentaires. Des recherches sur le terrain, en s’aidant d’un plan cadastral, peuvent permettre de retrouver la borne ou son emplacement. Parallèlement, il est conseillé de déclarer la disparition de la borne auprès de la mairie de la commune concernée. Cette démarche officielle permet d’établir une preuve en cas de litige ultérieur. Il est recommandé de fournir des informations précises sur la borne disparue : emplacement exact, description physique et, si possible, les circonstances de la disparition (travaux récents…).

Si la borne ne peut être retrouvée, il devient alors nécessaire d’envisager sa remise en place. Pour cela, le propriétaire doit obtenir l’autorisation des services du cadastre et faire appel à un géomètre-expert. Ce professionnel déterminera avec précision l’emplacement de la nouvelle borne et procédera à son installation. En cas de litige, la conservation rigoureuse de tous les documents liés à la propriété (actes, plans, factures) facilitera la défense des droits de chacun.