Le voisin peut-il supprimer des bornes ?

Un bornage étant définitif, le déplacement ou l’arrachage d’une borne est considéré comme une dégradation sanctionnée par la loi. Sur le plan pénal, la destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui est sanctionnable, selon l’article 322-1 du code pénal.

Les tribunaux apprécient la faute selon son degré. Ainsi, la dégradation non intentionnelle d’une borne est passible d’une contravention de classe 5, dont le montant est au maximum de 1 500 euros. À l’opposé, la faute intentionnelle expose son auteur à une peine allant jusqu’à deux ans de prison et 30 000 € d’amende. Dans un arrêt du 8 juillet 1986, la Cour de cassation a estimé que l’arrachage d’une borne constitue une dégradation de l’immeuble. Sur le plan civil, il est possible d’intenter une action pour demander le rétablissement des bornes et des dommages et intérêts. Avant toute procédure, il est préférable de prendre contact avec le voisin pour résoudre le litige à l’amiable.