Quelles indemnisations après les intempéries ?

Différents dispositifs d’indemnisation sont débloqués pour compenser une partie des pertes de récolte et les dégâts matériels engendrés par les dernières intempéries qui ont touché la Bretagne, la Normandie et les Hauts-de-France.

Pour les pertes de récolte

Le ministère de l’Agriculture le rappelle, le nouveau dispositif d’assurance récolte et l’indemnisation de solidarité nationale peuvent être déclenchés en cas de pertes de récoltes. Les assurés seront indemnisés à hauteur de 100 % de leurs pertes au-delà de leurs franchises.

Les non-assurés bénéficieront uniquement de l’indemnisation de solidarité nationale, équivalente à 45 % de leurs pertes, au-delà d’un certain seuil (30 % de pertes en arboriculture et prairie et 50 % de pertes en grandes cultures et viticulture) « dans les zones qui seront reconnues en décembre », précise le cabinet ministériel.

Le versement des indemnités, là où il est déjà possible d’évaluer les dégâts, est prévu pour au début de janvier.

Pour les dégâts matériels (serres, bâtiments...)

Les assurés pourront bénéficier d’une indemnisation sur leurs pertes de matériel, que l’état de catastrophe naturelle soit reconnu ou non, selon les conditions du contrat d’assurance. Les tempêtes ne font, par exemple, pas partie des évènements climatiques qui déclenchent l’état de catastrophe naturelle.

Pour les biens non assurables (plantation pérenne, petit tunnel maraîcher…), le régime des calamités agricoles s’appliquera avec un taux d’indemnisation exceptionnellement relevé à 40 % de pertes. « Le maximum permis par la réglementation européenne », souligne le cabinet de Marc Fesneau.

La reconnaissance devrait avoir lieu à la fin du mois pour la tempête Ciaran, permettant ainsi un versement des indemnisations à la fin de l’année. Pour les inondations, les expertises pour déclencher le régime des calamités d’agricoles devront attendre la décrue.

Un fonds spécifique

Le ministre de l’Agriculture l’a dévoilé le 14 novembre, un fonds exceptionnel de 80 millions d’euros sera prochainement débloqué pour les producteurs les plus en difficulté. Cette aide s’articule sur deux axes : un soutien à l’investissement — jusqu’à 65 % du montant — pour remplacer les outils de production détruits ainsi qu’une aide à la trésorerie. Cette dernière sera toutefois plafonnée à 20 000 € (plafond « de minimis ») et laissée aux mains des préfets.