Le 8 novembre 2023, Marc Fesneau évoquait devant le Sénat la création d’un fonds de soutien aux agriculteurs touchés par la tempête Ciaran. Étendu à la Normandie et aux Hauts-de-France, ce fonds exceptionnel serait désormais doté de 80 millions d’euros. Auditionné par la commission des affaires économiques du Sénat, le 14 novembre, Marc Fesneau a précisé que ce fonds serait ventilé sur deux types de soutien.

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Fonds d’investissement et fonds d’urgence

D’un côté, une aide à l’investissement — jusqu’à 65 % — pour compenser les pertes de fonds (notamment les petits tunnels maraîchers…), qui ne pourraient être indemnisées par les assurances ou le régime des calamités agricoles. « Dès lors qu’il y a des franchises et un taux d’usure, l’agriculteur va vite être plafonné, y compris par le système assurantiel classique, a justifié le ministre. On basculera, en liaison avec les régions, vers un fonds d’aide à l’investissement. »

D’un autre côté, l’aide sera ventilé vers un fonds d’urgence destiné à indemniser les pertes de récolte, en complément du système assurantiel et de l’indemnisation de solidarité nationale. Une aide « de minimis », réservée à « ceux qui perdront en récolte l’année qui vient et n’atteindront pas les 50 % de pertes », a expliqué Marc Fesneau.

Inondations : des semis de blé et des récoltes d’automne à l’arrêt (14/11/2023)

Une « course contre le temps »

« Tout ce qui peut être documenté peut être déclaré avec un paiement à la fin de décembre ou au début de janvier. C’est une course contre le temps », a insisté le ministre, évoquant ensuite l’obligation pour les producteurs de fraises de remettre en culture d’ici à la mi-décembre.

« On va activer tous les mécanismes liés à la dérogation sur l’obligation de culture, a poursuivi Marc Fesneau, évoquant les couverts intermédiaires. Les obligations Pac doivent se retirer face aux éléments climatiques. On va le faire très vite pour rassurer les agriculteurs. »

Publié au Journal officiel le 15 novembre 2023, un arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour certaines communes des Hauts-de-France touchées par les inondations. Concernant la Bretagne, « l’état de catastrophe naturelle ne peut être appliqué en cas de tempête, justifie Marc Fesneau, au micro de France Info, ce 15 novembre. D’autres dispositifs s’activeront comme celui de calamité agricole ».

Alessandra Gambarini