Les assurances climatiques doivent être vulgarisées, d’après la Banque de France

Rien ne sert de financer, il faut d’abord pouvoir informer. Tel pourrait être le credo adopté par la Banque de France qui a épluché le système assurantiel lié aux aléas climatiques réservé aux agriculteurs dans un document d’analyse publié le 24 juillet 2024.

Si la Banque de France étudie particulièrement le précédent régime des calamités agricoles (soit avant la mise en place de la réforme de l’assurance récolte en 2022), de nombreuses observations peuvent être maintenues depuis, expliquent les auteurs dans leurs conclusions.

Comment encourager à s'assurer ?

Tout part d’un constat : si les bénéfices d’une assurance récolte pour se protéger des aléas climatiques apparaissent nécessaires à l’échelle d’une exploitation, très peu d’agriculteurs étaient assurés en 2020. Or, le régime des calamités agricoles était « fortement subventionné » par l’État, tout comme l’assurance récole depuis 2022. Alors comment encourager les agriculteurs à s’assurer face aux risques climatiques croissants, sans que cela devienne un gouffre financier pour l’État ?

Pour effectuer leurs recommandations, les chercheurs se sont appuyés sur un panel de 17 000 agriculteurs sur une période de 20 ans issu de données provenant du Réseau d’information comptable agricole (Rica), des données météorologiques du programme européen Copernicus, et des données administratives sur les catastrophes naturelles (Caisse centrale de réassurance).

Portraits des exploitations assurées

Ils brossent le portrait des agriculteurs qui ont le plus recours à l’assurance : « Sans surprise, avoir subi des expériences climatiques est corrélé à une plus grande probabilité de s’assurer. »

Mais le fait de posséder une serre ou du bétail « diminue considérablement la probabilité de souscrire une assurance », ajoute le rapport avec en explication : « Les serres sont des protections, et la gestion du bétail est très différente de la culture en termes de dynamique et d’opportunités de marché. »

« La taille de la ferme est le déterminant positif le plus important de la souscription à l’assurance. » Cette dernière concerne principalement de grandes exploitations spécialisées dans une culture. Au contraire, les exploitations avec des cultures diversifiées se considèrent plus résilientes face au risque climatique et souscrivent moins aux assurances.

Une deuxième explication est suggérée par la Banque de France : « Les petites exploitations ne disposent pas des informations requises ou des compétences de gestion nécessaires pour s’assurer. » Et pourtant, ce sont celles qui bénéficieraient le plus de l’assurance climatique, estime la Banque de France. Comment les encourager ?

Subvention par palier d’hectares

L’institution propose de déterminer un taux de subvention par palier « basé sur la surface d’exploitation ». « Par exemple, les 20 premiers hectares peuvent bénéficier d’un taux de subvention de 90 %, les 100 suivants d’un taux de 60 %. Un tel barème serait compatible avec la réforme de 2022 en l’adaptant à la dimension du contrat », précise la Banque de France.

Informer les agriculteurs

Pour encourager les agriculteurs à assurer leurs parcelles, la Banque de France estime que les subventions abondantes par l’État sous forme d’incitations financières à s’assurer sont coûteuses et qu’il pourrait être plus judicieux de privilégier l’information et la facilitation des démarches administratives.

La sensibilisation pourrait passer par des « campagnes d’information destinées aux agriculteurs qui bénéficieraient le plus de l’assurance » (plus petits et moins diversifiés) et des « primes accordées aux assureurs » du côté de l’offre.

Revoir le calendrier de versement des aides

De même, « le calendrier des subventions à l’assurance doit être revu afin que les agriculteurs n’aient pas à attendre des mois pour bénéficier de l’aide », assume la Banque de France, plaidant pour une politique qui « coûtera peu à l’État ».

Cependant, la Banque de France reste mesurée sur le taux de souscription assurantiel idéal : « L’objectif d’une couverture à 100 % n’est pas réalisable et les incitations à s’assurer doivent être correctement ciblées sur les agriculteurs qui en ont besoin. »

La réforme de 2022, « qui a simplifié le système de subventions, est un ajout bienvenu au paysage de l’assurance récolte », estime l’institution.

« Mieux comprendre comment les agriculteurs perçoivent réellement l’assurance récolte, […] tel sera le prochain défi que le secteur devra relever », conclut la Banque de France.

En 2023, le taux de surfaces assurées en multirisques climatiques est de 24 %, et la majorité des surfaces sont celles de grandes cultures, où 33 % de ces dernières sont assurées contre les aléas climatiques.