Les Soulèvements de la Terre ne sont pas dissous

Les Soulèvements de la Terre ne sont pas dissous malgré le décret du 21 juin 2023 en ce sens. Saisi par ce collectif et par plusieurs associations, partis politiques et particuliers, le Conseil d’État, soit la plus haute juridiction administrative française, a suspendu cette décision le 11 août 2023.

Cette décision relève du référé, c’est-à-dire de l’examen en urgence de la validité d’une décision. Le fond de la question soulevée peut être examiné bien plus tard. En l’occurrence, l’ordonnance du Conseil d’État précise qu’elle pourrait intervenir relativement rapidement et vraisemblablement à l’automne.

Ordre public

Les trois conseillers d’État à l’origine de cette décision ont fait valoir que les éléments apportés par le ministère de l’Intérieur pour appuyer sa décision ne sont pas suffisants. En particulier, ils n’apportent pas la preuve que le collectif cautionne d’une quelconque façon les agissements violents envers les personnes.

Les actions violentes contre les biens, qui se sont inscrites dans le cadre de la désobéissance civile revendiquée par le collectif, ont été estimées en nombre limité par les juges. Il ne leur apparaît pas que ce nombre est suffisant pour caractériser un « trouble grave à l’ordre public », argument sur lequel s’appuyait le ministère de l’Intérieur pour prendre sa décision.