Phytos, biodiversité dans l'attente du verdict du procès « Justice pour le vivant »

Le 1er juin 2023, au tribunal administratif (1) de Paris, s’est tenue l’audience du procès « Justice pour le vivant ». Cette procédure oppose cinq ONG environnementales (Pollinis, Notre affaire à tous, Biodiversité sous nos pieds, Anper-Tos et l’Aspas) à l’État français « pour ses carences en matière d’évaluation et de gestion des risques liés aux pesticides ».

Pour les ONG, une « première victoire »

La décision finale du tribunal sera connue le 15 juin, mais les cinq ONG estiment déjà que « cette audience constitue une première victoire dans une procédure historique », peut-on lire dans un communiqué diffusé le même jour. Elles relayent le fait que la rapporteure publique propose au tribunal de condamner l’État :

• Pour sa « carence fautive à mettre en place une évaluation des risques réellement protectrice de la biodiversité » ;
• En raison du « non-respect de ses propres engagements en matière de réduction de l’usage des pesticides sur son territoire ».

Selon les associations, la rapporteure publique a « fermement reconnu le préjudice écologique causé par l’utilisation massive des pesticides en France ». Les ONG concluent qu’avec cette audience, « le mythe selon lequel les procédures d’évaluation des risques seraient réellement protectrices de la biodiversité a été balayé ».

L'« intervention volontaire en soutien de l’État » de Phytéis

Phytéis, syndicat représentant les industries de la protection des plantes, est intervenu dans la procédure. Dans un communiqué diffusé le 13 avril 2023, Phytéis avait notamment expliqué son « intervention volontaire en soutien de l’État » par sa volonté d’apporter « des compléments d’expertise scientifique et technique indispensable à l’équilibre de la discussion devant le tribunal ». Phytéis a ainsi souhaité, durant le processus :

• Rappeler les processus réglementaires en France et dans l’Union européenne ;
• Rappeler le « caractère multifactoriel » lié au recul de la biodiversité ;
• « Réaffirmer les bénéfices et l’efficacité de l’usage raisonné des produits phytopharmaceutiques ».