Viande bovine : feu vert des députés pour taxer davantage les importations

C’est le groupe La France insoumise (LFI) qui a déposé cet amendement. Cette taxe vise à « protéger les agriculteurs » et à « garantir la sécurité des consommateurs » face à la « concurrence déloyale » et les « risques sanitaires » que font courir, selon eux, les accords de libre-échange en amplifiant l’importation de bovins sur le territoire français.

Contre la « concurrence à l’international »

La taxe vise « à ne pas mettre » les agriculteurs « en concurrence à l’international », a défendu au cours des débats la députée Manon Meunier (LFI). Elle a fustigé un gouvernement qui « s’apprête à laisser passer la signature de la ratification du traité de libre-échange » entre le Mercosur et l’Union européenne, et « laisser rentrer » ainsi « 99 000 tonnes de viande bovine sur le territoire ».

« Par cet amendement, nous proposons de taxer l’importation de la viande bovine pour faire une vraie mesure protectionniste pour l’agriculture, a argumenté la députée LFI de la Haute-Vienne. Et pour faire en sorte de favoriser la viande locale, la viande de nos éleveurs qui respectent des normes environnementales, qui respectent nos paysages. »

Le Ceta en balance

Comme Manon Meunier l’a rappelé, cet amendement a été adopté en commission. Charles de Courson, député Liot (1) et rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, l’a confirmé. Cet amendement concerne la redevance perçue à l’importation de produits en provenance de pays extérieurs au territoire douanier de l’Union européenne.

L’amendement « propose de doubler le montant de cette redevance afin de limiter les importations en provenance du Canada, a expliqué Charles de Courson. Il s’agit de protéger la filière bovine française face à des produits qui ne répondraient pas à leurs normes. » Le rapporteur du budget a ensuite fait mention d’un rapport présenté à la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale en septembre 2021.

« En 2020, 1 567 tonnes-équivalent carcasse ont été expédiées vers l’Union européenne, tandis que l’Union européenne en a exporté 21 000 tonnes vers la Canada contre seulement 1 000 tonnes avant cet accord, a-t-il détaillé. Sur les deux premières années d’application du Ceta, les fromages français ont vu une progression de leurs exportations de 46 % et les vins de 11 %. »

« Vous comprendrez qu’à titre personnel, puisque la commission a voté pour, je ne suis pas favorable à cet amendement. » Présent sur le banc de l’Assemblée nationale, Laurent Saint-Martin, ministre chargé du Budget et des Comptes publics, a suivi l’avis du rapporteur.

Avec le soutien du RN

L’amendement a été adopté très largement (121 voix pour, 17 contre) grâce à l’addition des voix de la gauche et du RN, contre celles d’un camp gouvernemental divisé et peu mobilisé. Le vote du RN, « c’est aussi […] en protestation au fait qu’on a privé l’Assemblée nationale » de discussions sur cet accord, a renchéri le député d’extrême-droite Jean-Philippe Tanguy.

Son parti s’était vu refuser par le gouvernement une proposition de résolution sur l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur qu’il souhaitait voir débattre lors de sa « niche » du 31 octobre. Tout comme le groupe LFI, qui a tenté en vain d’inscrire une résolution similaire à l’ordre du jour de sa journée réservée à l’Assemblée, le 28 novembre.

Lundi, plus de 200 députés d’un arc allant des écologistes à LR ont enjoint dans une tribune le président Emmanuel Macron de tout faire pour « bloquer la conclusion de l’accord » au sein de l’Union européenne.

Des négociations toujours en cours

Les négociations avec les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay et Bolivie) ont repris ces derniers mois sous l’impulsion notamment de l’Allemagne ou l’Espagne. La perspective d’une conclusion provoque la colère des syndicats agricoles français, qui ont annoncé une nouvelle mobilisation pour la mi-novembre.

Lors des débats, le camp gouvernemental a souligné qu’il était « contre l’accord avec le Mercosur tel qu’il est écrit aujourd’hui », selon les mots du député Renaissance Jean-René Cazeneuve, reprenant ceux du président de la République.