Zéro artificialisation Le Sénat presse le gouvernement sur le foncier

Le Sénat avait voté le 16 mars 2023 une proposition de loi pour faciliter la mise en œuvre de l’objectif de « zéro artificialisation nette ». Un mois après, la chambre haute du Parlement regrette que le texte ne soit pas encore inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Un retard qui empêcherait l’adoption du texte avant l’été si le gouvernement n’agit pas rapidement en ce sens, selon un communiqué du Sénat du 15 avril 2023.

Une réponse aux inquiétudes des maires

« Les maires des 35 000 communes de France attendent les réponses qu’apporte ce texte à leurs interrogations et aux incertitudes associées à une loi dont les décrets d’application sont aujourd’hui déférés devant le Conseil d’État », s’inquiètent les sénateurs.

Un des enjeux de ce texte concerne l’enveloppe de construction minimale réservée à certaines. Si le gouvernement et le Sénat sont d’accord sur le principe, c’est sur le contenu de l’enveloppe que des désaccords sont nés durant les débats. Le Sénat plaide de son côté pour une enveloppe d’un hectare pour les petites communes ayant peu consommé de foncier jusqu’à présent.