Sécheresse Le plan de bataille du nouveau ministre

En déplacement dans la Meuse, le 26 octobre, Didier Guillaume annonce de nouvelles mesures de soutien pour les exploitants touchés par la sécheresse. « Il faut éviter la décapitalisation du cheptel français », s’inquiète-t-il. Le ministre souhaite que la solidarité s’organise et a demandé aux préfets d’organiser des réunions « avec l’ensemble des acteurs concernés pour identifier les stocks de fourrage mobilisable et faciliter l’organisation d’opérations de solidarité ».

Trois mesures pour la trésorerie

Le dispositif d’indemnisation du fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA, ancien régime des calamités agricoles) sera plus « réactif, trois comités de gestion se réuniront exceptionnellementen décembre, janvier et février pour examiner les dossiers ».

Chaque département doit déposer sa demande avant le 12 novembre 2018 pour qu’elle soit examinée par le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) en décembre. Le ministère promet un acompte de 50 % des indemnisations aux agriculteurs qui télédéclareront leur dossier.

Pour les départements concernés, la procédure de dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti sera activée automatiquement. Une nouvelle enveloppe de 15 millions d’euros a été débloquée pour les reports de paiement ou les allègements de cotisations sociales auprès de la MSA.

Dérogation pour les cas de force majeure

Dans les départements reconnus en état de sécheresse par le ministère de l’Agriculture, les dérogations concernant l’implantation des surfaces d’intérêt écologique (SIE) pourront être activées sans demande préalable, au titre de la force majeure.

La carte des départements concernés intègre huit nouveaux départements de l’Ouest et sera communiquée prochainement. Cette disposition vaut uniquement pour les cultures dérobées déclarées en SIE qui ont été semées mais qui n’ont pas levé ou dont seule une espèce de la liste des cultures autorisées a été implantée ou a levé.

Pour les parcelles situées en zone vulnérable, des dérogations concernant les obligations de couverture automnale des sols par des cultures intermédiaires piège à nitrates (CIPAN) ont été mises en place par les préfets.

Pour rappel, la possibilité de faucher ou faire pâturer les jachères pour nourrir les animaux a été votée par la Commission européenne le 26 septembre dernier, pour l’ensemble du territoire.

Des actions dans les Régions

Le gouvernement a aussi demandé aux préfets de mettre en place dans chaque département des cellules de crise qui puissent identifier et accompagner les exploitants les plus en difficulté. Leur rôle est d’orienter les exploitants connaissant des difficultés économiques vers les dispositifs les plus adaptés « de manière confidentielle et anonyme ».

Le 25 octobre, la Région Grand Est a indiqué sa volonté de mettre en place un plan de soutien de 6 millions d’euros pour les agriculteurs les plus en difficulté à la suite de la sécheresse. « La mobilisation des Régions pour apporter des indemnisations complémentaires dans le cadre des calamités agricoles est également essentielle », a déclaré Didier Guillaume.

Marie Salset