La Commission européenne a adopté, le 19 septembre 2018, les mesures qu’elle avait proposées le 30 août dernier pour aider les agriculteurs à faire face à la sécheresse. Ces mesures concernent :

  • La possibilité de récolter les jachères pour nourrir des animaux ;
  • Les cultures d’hiver qui seront considérées comme des cultures intermédiaires si elles sont utilisées comme pâturage ou fourrages ;
  • La possibilité de ne semer qu’une seule espèce comme cultures intermédiaires si ces dernières servent de pâturage ou pour du fourrage ;
  • La réduction de la période obligatoire de présence des cultures intermédiaires (actuellement de 8 semaines).

Rétroactivité

La Commission rappelle que ces mesures s’appliquent de manière rétroactive. Comme l’avait détaillé Stéphane Travert le 30 août dernier, les préfets doivent attendre la publication officielle des textes européens pour ensuite pouvoir mettre en œuvre dans leur département les mesures retenues au niveau national.

Bruxelles précise aussi que la décision sur les avances de paiement des aides Pac, qui prévoit d’augmenter l’acompte sur les aides du premier pilier à 70 % et celui sur le second pilier à 85 %, devrait être prise d’ici à la fin du mois.

Marie Salset