Phytos Fonds adopté

L’Assemblée nationale a voté le 25 octobre à l’unanimité la création en 2020 d’un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, pour garantir la réparation des dommages subis lors d’une exposition professionnelle (1). Un amendement a fixé à six mois le délai accordé au fonds pour présenter une offre à une victime, à partir de la réception de sa demande et à compter du 1^er janvier 2021.

(1) Lire La France agricole n° 3821du 18 octobre 2019, p. 14.