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2. Estimez le montant de vos aides dé co 2. Estimez le montant de vos aides dé couplées pour 2017 et 2019

Les aides découplées poursuivent leur convergence vers la moyenne nationale, mais moins vite que prévu.

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La répartition des aides découplées reste la même qu’en 2016, mais avec un budget légèrement rogné (− 0,5 %/an en moyenne). L’aide découplée à l’hectare est composée de la somme de trois éléments :

Paiement redistributif inchangé à 10 %. Le paiement redistributif, ou surprime aux 52 premiers hectares, reste à son niveau de 2016, à environ 52 €/ha. Il représente 10 % du budget, au lieu des 15 % prévus, sur décision de Stéphane Le Foll du 1er août 2016, en réponse notamment aux difficultés rencontrées par les exploitations céréalières et de polyculture-élevage. Une évaluation sera menée en octobre 2017 pour déterminer s’il faut passer à 20 % en 2018.

Paiement vert stable. Le paiement vert reste stable, avec 30 % du budget alloué chaque année, soit un montant moyen de 86 €/ha. Pour en bénéficier, il faut respecter les trois critères du verdissement.

Paiement de base avec une convergence à 42 %. Le droit au paiement de base (DPB) est calculé avec la part de budget du premier pilier qui reste une fois les autres aides financées. Soit 44 % (*). Le DPB continue sa convergence vers la moyenne nationale, au rythme de 14 % supplémentaires par an, pour atteindre un taux de convergence de 42 % en 2017 (il sera de 70 % en 2019).

(*) 100% du premier pilier (après transfert de 3 % vers le deuxième pilier) −30 % de paiement vert −10 % de paiement redistributif −1 % pour les JA −15 % d’aides couplées.

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