La répartition des aides découplées reste la même qu’en 2016, mais avec un budget légèrement rogné (− 0,5 %/an en moyenne). L’aide découplée à l’hectare est composée de la somme de trois éléments :
Paiement redistributif inchangé à 10 %. Le paiement redistributif, ou surprime aux 52 premiers hectares, reste à son niveau de 2016, à environ 52 €/ha. Il représente 10 % du budget, au lieu des 15 % prévus, sur décision de Stéphane Le Foll du 1er août 2016, en réponse notamment aux difficultés rencontrées par les exploitations céréalières et de polyculture-élevage. Une évaluation sera menée en octobre 2017 pour déterminer s’il faut passer à 20 % en 2018.
Paiement vert stable. Le paiement vert reste stable, avec 30 % du budget alloué chaque année, soit un montant moyen de 86 €/ha. Pour en bénéficier, il faut respecter les trois critères du verdissement.
Paiement de base avec une convergence à 42 %. Le droit au paiement de base (DPB) est calculé avec la part de budget du premier pilier qui reste une fois les autres aides financées. Soit 44 % (*). Le DPB continue sa convergence vers la moyenne nationale, au rythme de 14 % supplémentaires par an, pour atteindre un taux de convergence de 42 % en 2017 (il sera de 70 % en 2019).
(*) 100% du premier pilier (après transfert de 3 % vers le deuxième pilier) −30 % de paiement vert −10 % de paiement redistributif −1 % pour les JA −15 % d’aides couplées.