Neuf mois de prison pour escroquerie aux aides agricoles

En juillet 2023, le tribunal correctionnel de Bastia avait suivi les réquisitions faites par le procureur lors de l’audience en mai et avait condamné un agriculteur à neuf mois de prison, une amende de 15 000 euros et la confiscation de la somme de 7 775 euros saisie sur son compte bancaire. L’agriculteur, responsable professionnel membre de la FDSEA de Haute-Corse, était jugé pour escroquerie commise entre octobre 2012 et septembre 2015.

Suite à un rapport de l’Office antifraude de l’Union européenne

En décembre 2020, l’Office antifraude de l’Union européenne (Olaf) avait rédigé un rapport dénonçant des « anomalies » qui révélaient l’existence « d’un système de fabrication de faux et/ou de falsification affectant l’authenticité des factures ». L’organisme européen mettait en cause deux exploitants agricoles, l’un en Corse-du-Sud et l’autre en Haute-Corse, ainsi qu’une société.

Il indiquait que cette société avait reçu grâce à ces « factures irrégulières » 7 775 euros d’aides nationale et locale et 7 775 euros d’aide du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). L’Olaf recommandait le recouvrement de ces aides. Le rapport avait donné lieu à l’ouverture d’une enquête par le parquet de Bastia pour escroquerie. Le gérant de la société censée avoir réalisé les factures de l’agriculteur avait attesté, devant les enquêteurs, que les trois factures étaient fausses.

« On parle du président de la chambre d’agriculture qui fait des fausses factures ! », avait dénoncé le procureur à l’audience de première instance, rappelant les sept précédentes condamnations de l’agriculteur, notamment à des peines de prison avec sursis, dans le cadre de dégradation sur des biens publics ou violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique.

« Joseph Colombani a toujours soutenu n’avoir jamais été inspiré par la moindre intention délictueuse, la cour d’appel ne l’a pas entendu dans ses explications mais, pour autant, elle a corrigé la décision de première instance en supprimant la peine d’amende », a indiqué à l’AFP Maître Jean-Sébastien de Casalta, son avocat qui attend de consulter la décision pour décider, avec son client, d’un éventuel pourvoi en cassation.