Le coefficient stabilisateur de l’ICHN est ajusté
Un coefficient stabilisateur de 0,95 sera appliqué pour le paiement du solde de l’ICHN en France métropolitaine.
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Un arrêté du 24 novembre 2023 ajuste le coefficient stabilisateur budgétaire applicable pour le paiement de l’ICHN (1) en France métropolitaine. Il s’établit à 95 % pour le paiement du solde de l’ICHN qui interviendra à partir du début du mois de décembre.
Le calendrier de paiement des aides Pac de 2023 (20/09/2023)
Le calcul du paiement du solde sera donc le suivant pour un montant d’ICHN total de 1 000 € : (0,95 x 1 000) – acompte déjà versé.
Pour le paiement des acomptes d’octobre un coefficient stabilisateur de 92 % avait été appliqué.
(1) Indemnité compensatoire de handicap naturel.
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