Un arrêté du 24 novembre 2023 ajuste le coefficient stabilisateur budgétaire applicable pour le paiement de l’ICHN (1) en France métropolitaine. Il s’établit à 95 % pour le paiement du solde de l’ICHN qui interviendra à partir du début du mois de décembre.

Le calendrier de paiement des aides Pac de 2023 (20/09/2023)

Le calcul du paiement du solde sera donc le suivant pour un montant d’ICHN total de 1 000 € : (0,95 x 1 000) – acompte déjà versé.

Pour le paiement des acomptes d’octobre un coefficient stabilisateur de 92 % avait été appliqué.

Marie Salset

(1) Indemnité compensatoire de handicap naturel.