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Aides Pac un décret détaille les critères d’attribution des aides découplées
Un nouveau texte paru au Journal officiel définit les critères d’attribution des aides découplées à l’agriculteur actif pour la campagne de 2023.
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Un décret du 25 mai 2023 paru au journal officiel le 27 mai définit les critères d’attribution des aides découplées :
- Aide de base au revenu ;
- Aide redistributive complémentaire sur un maximum de 52 hectares ;
- Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs.
Ce décret précise également le fonctionnement de la réserve de droit et le mécanisme de convergence qui va s’appliquer progressivement jusqu’en 2026.
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