Le ministère promet le décret agrivoltaïsme pour début avril

« Contrairement à la rumeur qui circule dans le milieu de l’agrivoltaïsme, il n’y aura pas de consultation supplémentaire sur le décret relatif à l'agrivoltaïsme », a indiqué le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher à La France Agricole, ce 13 mars 2024. L’entourage de la ministre déleguée auprès du ministre de l’Agriculture, chargée, entre autres, du dossier sur l'agrivoltaïsme, promet la publication du décret « d’ici à la fin de mars ou au début d'avril ». Le texte est actuellement en attente de la saisine rectificative du Conseil d’État, « qui ne devrait plus tarder ». Il n’y a d’ailleurs pas de modifications du décret sur le fond, mais uniquement des précisions rédactionnelles.

Les arrêtés publiés plus tard

La publication du décret sera dissociée de celle des deux arrêtés. Le premier, qui concerne les contrôles et est indispensable à la mise en application de la loi, devrait être publié en avril. Le second arrêté, qui porte sur la liste des technologies dite « éprouvées », sera publié plus tard, après le rendu des travaux de l’Ademe.