« Contrairement à la rumeur qui circule dans le milieu de l’agrivoltaïsme, il n’y aura pas de consultation supplémentaire sur le décret relatif à l'agrivoltaïsme », a indiqué le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher à La France Agricole, ce 13 mars 2024. L’entourage de la ministre déleguée auprès du ministre de l’Agriculture, chargée, entre autres, du dossier sur l'agrivoltaïsme, promet la publication du décret « d’ici à la fin de mars ou au début d'avril ». Le texte est actuellement en attente de la saisine rectificative du Conseil d’État, « qui ne devrait plus tarder ». Il n’y a d’ailleurs pas de modifications du décret sur le fond, mais uniquement des précisions rédactionnelles.

Tout savoir sur le futur décret agrivoltaïsme (07/03/2024)

Les arrêtés publiés plus tard

La publication du décret sera dissociée de celle des deux arrêtés. Le premier, qui concerne les contrôles et est indispensable à la mise en application de la loi, devrait être publié en avril. Le second arrêté, qui porte sur la liste des technologies dite « éprouvées », sera publié plus tard, après le rendu des travaux de l’Ademe.

Corinne Le Gall