Des sénateurs proposent de supprimer l’Agence bio
La commission d’enquête du Sénat sur les agences de l’État suggère de supprimer l’Agence bio et d’internaliser ses missions.
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« Coordonner, simplifier, mutualiser », tels sont les maîtres mots de la commission d’enquête du Sénat sur les agences de l’État avec pour ligne de mire la réduction de la dette publique. La ministre des Comptes publics ayant chiffré à 2 ou 3 milliards d’euros les économies pouvant résulter de la restructuration de ces agences.
Les sénateurs ont auditionné plusieurs opérateurs de l’État parmi lesquels l’Agence de services et de paiement (ASP), l’Ademe ou encore l’Agence bio. Et c’est justement cette dernière que la commission d’enquête recommande dans son rapport provisoire, publié le 3 juillet 2025, de supprimer.
Le Sénat n’en est pas à son coup d’essai. En mai dernier lors des débats sur la loi de finances pour 2025, Laurent Duplomb (LR) avait déjà suggéré la suppression de l’Agence bio pour opérer des économies au sein du ministère de l’Agriculture. Une proposition qui n’avait pas fait l’unanimité au sein de la profession agricole.
« L’existence de cette agence ne se justifie pas »
Cette fois, la commission d’enquête pointe le statut juridique de l’Agence bio. Selon eux, le groupement d’intérêt public (GIP) ne permet pas que l’Agence bio soit réellement cofinancée par plusieurs partenaires. Lors de son audition en mai dernier, le président de l’Agence bio avait précisé que ce statut aurait dû être transitoire avant que les professionnels ne se fédèrent autour d’une interprofession bio.
En outre, les sénateurs soulignent que l’Agence bio ne gère qu’une petite partie du financement public à l’agriculture biologique. « En conséquence, l’existence de cette agence ne se justifie pas », écrivent les rapporteurs Pierre Barros (CRCE-K) et Christine Lavarde (LR).
Réinternaliser les missions
Victime d’un coup de rabot à hauteur de 64 % de son budget en mai dernier, l’Agence bio verrait ses missions réinternaliser. En effet, les rapporteurs suggèrent que les activités de l’Agence bio reviennent au ministère de l’Agriculture.
Cette recommandation du Sénat pourrait être appliquée dès l’année prochaine par le gouvernement.
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