Le RSA, une solution d’appoint en cas de pertes de revenus ou de difficulté

Le revenu de solidarité active (RSA) est une aide de l’État financée par les conseils départementaux pour lutter contre la précarité. Actuellement, le projet de loi sur le plein emploi en discussion au Parlement envisage une réforme en profondeur du RSA. Elle impliquera notamment 15 heures de travail hebdomadaires obligatoires pour les bénéficiaires dans un objectif de redirection vers le monde de l’emploi.

En effet, le RSA est souvent versé à des personnes sans emploi qui ne disposent d’aucun apport financier. Mais celles qui perçoivent de faibles ressources avec une activité professionnelle ont aussi le droit de le demander. En ce sens, de nombreux agriculteurs peuvent obtenir cette garantie de revenu en cas de difficulté, indique la MSA.

Qui peut en bénéficier ?

Sont éligibles les personnes âgées de plus de 25 ans (ou moins si vous avez un enfant ou si vous avez exercé une activité professionnelle de deux ans durant les trois dernières années) de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour et qui résident « de manière stable et effective » en France.

Concrètement, la demande de RSA s’effectue sur le site de la MSA dans l’onglet « déclarations ». Il faut qu’au moins un des membres de votre foyer soit affilié à la MSA comme chef d’exploitation, associé, collaborateur, ou aide familial.

Comment faire sa demande ?

Le demandeur doit remplir une déclaration trimestrielle des ressources à la MSA, qui calculera le montant de l’aide pour l’année à venir, en fonction de la situation professionnelle et familiale. Depuis juillet 2023, les salariés agricoles doivent simplement déclarer le « montant net social », visible sur le bulletin de paie. Cette information devra être obligatoirement complétée à partir de janvier 2024.

Pour les non-salariés, une différence est établie entre les nouveaux installés (lesquels doivent déclarer leur chiffre d’affaires des trois derniers mois) et ceux soumis au régime fiscal du micro-BA (1/12 des bénéfices agricoles déclarés sur leur avis d'imposition) ou au réel (1/12 du résultat fiscal du dernier exercice comptable ou 1/12 du dernier bénéfice agricole calculé avant application de la moyenne triennale). La MSA recense les différents cas sur son site dans l’article « Le RSA, mode d’emploi, 2. La déclaration trimestrielle ».

Quel est le montant du RSA ?

Pour percevoir l’aide, le montant déclaré dans le cadre de l’activité professionnelle (ici agricole) doit être inférieur à celui du RSA. Celui-ci s’élève à 607,75 euros mensuels pour une personne seule, 911,63 euros pour une personne avec un enfant ou en couple. La somme versée augmente en fonction du nombre de personnes à charge.

En 2021, 11 000 agriculteurs touchaient le RSA, d’après la MSA. En France, quel que soit le secteur professionnel, plus d’un tiers des foyers éligibles ne recourt pas au RSA, d’après une étude menée par la Dress (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) en 2021.