En cas de baisse de l’EBE

Analyser finement et réagir

En cas de baisse observée de l’excédent brut d’exploitation (EBE) (1), « une analyse fine de la marge par atelier permettra de cibler des premières pistes d’amélioration », conseillent les membres du réseau Experts Emergens. Ce travail par atelier identifie où se situent les surcoûts et les éventuels problèmes de gestion ou techniques. Selon les situations, une meilleure gestion des amendements du sol en culture céréalière ou du parc de matériel sont cités par ces experts comme des exemples de leviers d’amélioration.

Lorsque les dettes dérapent

Réunir les créanciers

En l’absence d’état de cessation de paiement (situation où les dettes exigibles sont supérieures à la trésorerie mobilisable) ou s’il date de moins de 45 jours, le débiteur peut solliciter l’ouverture d’une procédure de règlement amiable agricole auprès du tribunal judiciaire. Elle permet la suspension des poursuites et de réunir les créanciers autour de la table pour trouver une solution sur l’apurement des dettes. Il est toujours possible de les regrouper sans passer par le règlement amiable agricole mais c’est plus risqué, selon les experts.

Le choix se fait au cas par cas, selon les caractéristiques de la situation analysée dans le cadre du diagnostic et la volonté de l’exploitant de s’engager dans la procédure de règlement. Elle est plus lourde que de simples discussions amiables avec les créanciers, mais elle est davantage protectrice et produira plus d’effets. « Les créanciers sont invités à la discussion par le conciliateur désigné par le tribunal, mais aucun plan de remboursement ne peut leur être imposé », expliquent les conseillers du réseau Experts Emergens. La souplesse du règlement amiable agricole permet de faire des propositions adaptées à chaque­ créancier.

Toutefois, la procédure de sauvegarde lui sera parfois préférée. « Cette procédure est plus lourde mais elle produit encore plus d’effets, précisent les experts. Les créanciers n’ont plus le choix de discuter et des délais de paiement pourront leur être imposés par le tribunal. »

En cas de rupture de trésorerie

Demander le redressement judiciaire­

Si l’exploitant n’a pu réagir assez vite et que l’état de cessation des paiements est avéré depuis plus de 45 jours, le redressement judiciaire de l’entreprise s’imposera. Cette procédure permet d’arrêter ou de suspendre les poursuites des créanciers. L’activité est maintenue et des solutions sont mises en place pour apurer les dettes qui ont été gelées.

 

Maintenir coûte que coûte les contrats d’assurance

La vigilance doit être particulièrement de mise sur les contrats d’assurance. En cas de défaut de paiement des primes qui y sont attachées, les contrats risquent­ d’être résiliés, ce qui peut avoir de graves conséquences en cas de sinistre. Le redressement judiciaire permet­ notamment, et sous certaines conditions, d’éviter la résiliation de ces contrats­.

Alexis Marcotte

(1) L’excédent brut d’exploitation (EBE) est la différence entre les produits, dont les subventions, les charges opérationnelles et les charges de structure (dont MSA exploitant). L’EBE doit permettre de financer les annuités ainsi que les prélèvements privés de l’exploitant, tout en laissant une marge de manœuvre suffisante pour renouveler les investissements et assurer un développement.