Plan Biodiversité Des mystères à lever sur les services environnementaux

C’était une petite ligne discrète, noyée parmi les quatre-vingt-dix autres. Pourtant c’était elle, cette mesure 24, qui paraissait la plus originale dans le plan sur la biodiversité de Nicolas Hulot. « Nous consacrerons 150 M€ d’ici à 2021 dans le cadre du onzième programme des agences de l’eau pour expérimenter, sans attendre la prochaine Pac, de nouveaux outils de paiement pour services environnementaux (PSE). »

Haies, mares, prairies et zones humides : pour réaliser le rêve du ministre de l’Écologie, les moyens déployés semblaient être conséquents. Problème, tant la mise en place que le financement de cette mesure restent mystérieux.

Côté politique, on marche sur des œufs

Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, joint par La France Agricole le 9 juillet 2018, confirme que le dispositif des paiements pour services environnementaux doit aider la France dans les négociations en cours au niveau européen.

Sur le budget de la prochaine Pac, la France demande que l’on puisse rémunérer les services environnementaux mais elle est assez isolée

Stéphane Travert

Pour Stéphane Travert, il est donc important que Paris les défende à Bruxelles. Cependant, la notion même de service environnemental est en cours de définition au ministère de l’Agriculture. « Le travail que l’on doit mener, c’est d’abord définir ce qu’est un service environnemental, explique Stéphane Travert. “Je suis agriculteur et je replante une haie, est-ce que c’est un service environnemental ?” ». Alors que l’enveloppe de 150 M€ a été annoncée par Nicolas Hulot, on ne connaît donc pas encore précisément la nature des projets qui pourront y prétendre.

Concernant le budget, comme le rappelle Stéphane Travert, « on a déjà dans les crédits Feader des paiements pour services environnementaux ». Et c’est en principe le ministère de l’Agriculture qui, par le biais des plans de développement rural, encadre ces financements. Charge ensuite aux Régions de les redistribuer. Au sujet du plan sur la biodiversité, le ministre de l’Agriculture renvoie pourtant la balle à Nicolas Hulot, en indiquant que les 150 millions d’euros annoncés proviendront d’un autre budget. En effet, selon Stéphane Travert, cet argent devra être trouvé auprès des agences de l’eau, « qui relèvent du ministère de l’Écologie ».

Les agences de l’eau ne sont pas en situation de financer le plan

Les agences de l’eau ne semblent néanmoins pas aujourd’hui en mesure de financer cet effort qu’on leur demande, faute non pas de volonté, mais de moyens.

Avec un budget amputé de 20 % sur le prochain exercice, l’agence de l’eau Rhône Méditerranée, à la tête d’un bassin s’étendant de Besançon jusqu’à Marseille, est particulièrement inquiète. Dans un communiqué du 6 juillet, elle exprime ses doutes quant aux ambitions du ministre de l’Écologie vu l’état actuel des ressources allouées.

« Il n’est pas possible de vouloir à la fois diminuer la capacité d’intervention de l’agence de plus de 20 % et lui demander en même temps d’augmenter ses financements dans des domaines aussi variés que le renouvellement des canalisations ou le plan national pour la biodiversité », explique l’agence.

Le premier de cordée, sur ce sujet, semble ainsi avoir laissé derrière lui beaucoup de monde. Nicolas Hulot devra donc éclaircir un certain nombre de points s’il veut emmener avec lui tous les acteurs concernés par le plan sur la biodiversité.