Foncier Mézard veut supprimer la compensation agricole

L’ex-ministre de l’Agriculture risque finalement de marquer le secteur… par une décision pour le moins inattendue.

« Dégagée » au détour d’une nouvelle loi

Dans son projet de loi sur le logement, qu’il présentera le 13 septembre 2017 en conseil des ministres, Jacques Mézard supprime la compensation collective agricole, destinée à compenser les pertes économiques agricoles engendrées par les projets d’aménagement des maîtres d’ouvrage.

« Nous ne comprendrions pas que la compensation collective agricole, acquise de haute lutte et censée rééquilibrer les nombreux mécanismes qui aboutissent à la perte de foncier agricole, soit dégagée au détour d’une loi sur le logement », a annoncé le 10 septembre 2017, le président de JA, Jérémy Decerle, à l’occasion de la fête agricole, Terres de Jim, à Margny-lès-Compiègne, dans l’Oise.

JA demande son maintien

Ayant pris connaissance du texte, bien qu’il n’ait pas été rendu public pour le moment, le syndicat prévoit de défendre le maintien de la mesure. Pour sensibiliser les maîtres d’ouvrage à l’artificialisation galopante des terres agricoles, le ministère de l’Agriculture, poussée par la profession, avait mis sur pied ce dispositif le 1er décembre 2016.