Le dispositif de compensation collective agricole est entré en application le 1er décembre 2016.

Pour sensibiliser les maîtres d’ouvrage à l’artificialisation galopante des terres agricoles, le ministère de l’Agriculture, poussée par la profession, a en effet mis en place un dispositif destiné à compenser, de manière collective, les pertes économiques agricoles. En clair, certains projets d’aménagement publics ou privés doivent désormais faire l’objet d’une étude préalable listant, en cas d’impact négatif avéré sur l’économie agricole, les mesures de compensation collective envisagées.

Il reste que si, en principe, le dispositif s’applique, il est encore difficile d’apprécier sa réelle efficacité, voire sa faisabilité.

Quelle place pour la profession ?

Tout d’abord, le système est extrêmement restrictif et, au regard de la multitude de conditions à remplir, très peu de projets devraient être concernés. Par ailleurs, leur maître d’ouvrage ne dispose d’aucun critère aujourd’hui pour définir la nature de la compensation.

C’est dans ce sens que les chambres d’agriculture se sont emparées du sujet depuis plusieurs mois. Elles veulent mettre en place un cadre d’évaluation commun de ces pertes en s’inspirant de modèles comme celui de l’Île-de-France, du Rhône ou encore de l’Isère, pour les plus avancées. Seulement, ce cadre, à ce jour, n’est pas terminé. Il pourrait l’être en mars 2017, estime François Beaupère, en charge du dossier pour les chambres d’agriculture. Celles-ci ambitionnent aussi de devenir un partenaire privilégié auprès des maîtres d’ouvrage.

En attendant, tout projet soumis au dispositif de compensation collective agricole donnera lieu à des compensations au cas par cas et sans que, systématiquement, la profession soit consultée.

Rosanne Aries