Risques climatiques Le Sénat veut faire évoluer les régimes d’indemnisation

Après de nombreuses auditions, dont celle des syndicats agricoles, la mission d’information du Sénat sur la gestion des risques climatiques et l’évolution des régimes d’indemnisation a rendu son rapport le 9 juillet 2019.

« Ces trois dernières années, nous avons connu en agriculture, presque tous les aléas possibles : gel en vignes, sécheresse, inondations… », introduit Henri Cabanel, sénateur de l’Hérault, en charge de la partie agricole du rapport. La mission a formulé plusieurs propositions pour améliorer le système, tant concernant l’assurance récolte que le Fonds national de gestion des risques agricoles (FNGRA).

Les sénateurs ont évoqué en particulier une meilleure articulation entre la couverture assurantielle et le dispositif des calamités agricoles. Ils suggèrent :

• De maintenir, voire augmenter les ressources du FNGRA et de limiter les prélèvements par l’État ;
• De rendre éligible au FNGRA un agriculteur remplissant soit le critère de 30 % de perte de rendement, soit le critère de 13 % de perte de produit brut, et non pas les deux critères cumulés ;
• De calculer le rendement de référence pour l’évaluation du taux de perte à partir d’une moyenne olympique calculée sur une durée plus longue, « peut-être sur 10 ans », détaille Henri Cabanel.

Utiliser le second pilier de la Pac

Concernant l’assurance multirisque climatique, les sénateurs estiment que la diminution du seuil de déclenchement à 20 % (au lieu de 30 %) et l’augmentation du taux de subvention des contrats à 70 % (contre 65 % actuellement), comme prévu par le règlement omnibus, sont essentielles.

« Nous encourageons à augmenter la pénétration de l’assurance récolte, car on ne peut pas se passer de ce système, sachant que le ministre s’est engagé à le revoir, insiste Henri Cabanel. Il faudra que le gouvernement fasse des choix, notamment celui de financer ces changements sur le second pilier de la Pac. »

« Le rapport a été voté à l’unanimité par les différents groupes politiques, révèle le sénateur, Michel Vaspart, président de la mission d’information. C’est assez rare pour le souligner. » Avec la rapporteuse, Nicole Bonnefoy, ils entendent organiser, à l’automne, un débat en séance publique avec les ministres concernés.