Sécheresse/Indemnisation Les 12 premiers départements reconnus sinistrés
Lors du comité national de gestion des risques agricole (CNGRA) le 12 décembre 2018, 12 départements ont été reconnus sinistrés au titre des calamités agricoles et pourront être indemnisés.
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Lors du comité national de gestion des risques agricoles, 12 départements ont été reconnus en état de calamités agricoles au titre de la sécheresse : la Creuse, la Nièvre, la Haute-Vienne, la Corrèze, le Cantal, la Côte-d’Or, l’Allier, la Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle, le Puy-de-Dôme et la Saône-et-Loire.
Ces départements pourront être indemnisés au titre de la sécheresse par le Fonds national de gestion des risques agricoles (FNGRA), sur la totalité de leur territoire. Il n’y a pas eu de découpage. Certaines zones pourront néanmoins bénéficier de taux d’indemnisation différents.
80 à 90 millions d’euros
« Les départements ont fait un très bon travail d’expertise, se félicite Joël Limouzin, vice-président de la FNSEA, en charge du dossier du FNGRA. Je suis plutôt satisfait de la façon dont les dossiers ont été traités en comité. Le ministère a adapté les critères pour prendre en compte les particularités de la sécheresse de 2018. La visite de Didier Guillaume sur le terrain, le 26 octobre dans la Meuse, a été très utile. »
Le syndicaliste estime qu’un budget de 80 à 90 millions d’euros a été alloué aux 12 départements au titre de la sécheresse. D’autres dossiers ont également été examinés pour d’autres événements climatiques, comme notamment celui de l’Aude au titre des inondations qui ont touché le département en octobre.
Les experts du CNGRA évaluent à 600 millions d’euros l’enveloppe nécessaire pour indemniser tous les départements français touchés par la sécheresse. La majorité d’entre eux devraient déposer leur dossier pour le prochain CNGRA annoncé en janvier.
Premiers paiements au plus tard fin janvier
C’est maintenant aux préfets et aux DDT d’organiser les modalités du dépôt des demandes individuelles. Comme annoncé par le ministre, le 26 octobre lors de sa visite dans la Meuse, un acompte de 50 % sera versé le plus rapidement possible après les dépôts individuels. Il sera possible de déposer sa demande sous forme papier mais les dépôts électroniques, sur Telecalam, permettront un traitement plus rapide.
Les membres du CNGRA espèrent que les premiers paiements pourront être débloqués au plus tard à la fin de janvier 2019.
Marie SalsetPour accéder à l'ensembles nos offres :