Projet de loi de finances Travailleurs saisonniers : cheval de bataille des sénateurs

La commission des affaires économiques du Sénat doit se prononcer sur les crédits alloués à la mission de l’agriculture du projet de loi de finances pour 2019. Les membres de la commission ont annoncé le 21 novembre 2018 qu’ils rendraient un avis favorable, à la condition que l’exonération pour les travailleurs saisonniers (TODE) soit maintenue « en sa forme actuelle et au-delà de 2021 ».

Maintien de la compétitivité

Les sénateurs estiment que la suppression de cette exonération, telle qu’elle est prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, aurait pour conséquence « de réduire la compétitivité de certaines filières », ouvrant la voie à davantage « de produits importés ne respectant pas les normes européennes ».

Cette position de la commission des affaires économiques va dans le même sens que le vote exprimé par les sénateurs en séance publique le 14 novembre 2018.

Bertille Quantinet