Lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le 14 novembre 2018, les sénateurs ont rétabli des exonérations de charges sociales pour les travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi (TODE) à taux plein jusqu’à 1,25 Smic. Ils proposent aussi de compenser la fin du CICE pour les exploitants employant de la main-d’œuvre saisonnière. Ce que le projet de loi ne prévoyait pas.

Les députés avaient adopté, le 25 octobre lors de l’examen en première lecture du PLFSS, une mesure de sortie progressive du dispositif TODE, par une exonération à taux plein maintenue jusqu’à 1,15 Smic en 2019, puis jusqu’à 1,10 Smic en 2020. L’Assemblée nationale avait donc acté la suppression des exonérations après cette date.

Dernier mot à l’Assemblée nationale

Lors de ses échanges avec les sénateurs, Didier Guillaume a affirmé ne pas soutenir les propositions du Sénat. Il a conclu que le Sénat laisserait à l’Assemblée nationale « le dernier mot », tout en soulignant que « vraisemblablement » cette dernière restera sur sa position.

« Soit on décide de ne plus manger un seul fruit français à l’avenir, soit on arrête cette politique destructrice », a lancé le sénateur Laurent Duplomb (Les Républicains) soulignant que « les agriculteurs ont besoin de clarté et d’une certaine pérennité dans les dispositifs. »

La FNSEA et JA ainsi que la Coordination rurale saluent l’écoute des sénateurs et attendent que le gouvernement et la majorité parlementaire suivent la décision du Sénat.

Marie Salset