Réglementation L’agriculture passe à côté de la fin des surtranspositions
Le projet de loi supprimant les surtranspositions en droit français de directives européennes a été voté le 7 novembre 2018 par le Sénat. Son volet « agriculture » se limite à simplifier la cession de médicaments vétérinaires par les professionnels.
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Le Sénat a voté le projet de loi visant à supprimer les surtranspositions des directives européennes en droit français. Son volet sur l’agriculture est assez limité. Un seul cas de « mesure nationale de transposition instaurant une norme plus contraignante que celle qui résulterait de la stricte application de la directive [européenne] » a été ciblé.
Réduire la charge administrative autour du médicament vétérinaire
Il concerne « la charge administrative pesant sur les professionnels du médicament vétérinaire ». Le projet vise à exempter de l’obligation de déclaration des cessions d’antibiotiques dix des treize catégories professionnelles qui y sont actuellement soumises. Le texte a été transmis à l’examen de l’Assemblée nationale ce 8 novembre 2018.
Alexis MarcottePour accéder à l'ensembles nos offres :