Le Sénat a voté le projet de loi visant à supprimer les surtranspositions des directives européennes en droit français. Son volet sur l’agriculture est assez limité. Un seul cas de « mesure nationale de transposition instaurant une norme plus contraignante que celle qui résulterait de la stricte application de la directive [européenne] » a été ciblé.

Réduire la charge administrative autour du médicament vétérinaire

Il concerne « la charge administrative pesant sur les professionnels du médicament vétérinaire ». Le projet vise à exempter de l’obligation de déclaration des cessions d’antibiotiques dix des treize catégories professionnelles qui y sont actuellement soumises. Le texte a été transmis à l’examen de l’Assemblée nationale ce 8 novembre 2018.

Alexis Marcotte